Dispense de prélèvement d’acompte applicable sur les dividendes et les intérêts

La banque Rothschild Martin Maurel vous a adressé, avec votre relevé de portefeuille au 30 septembre 2018, une demande de dispense de versement d’acompte sur vos dividendes et vos intérêts distribués sur vos comptes titres.

Si vos capitaux sont détenus sur un compte PEA ou PEA PME, les dividendes et intérêts ne sont pas fiscalisés. Vous n’êtes donc pas concerné par ce dispositif si vous ne disposez que de ce type de compte.

Afin d’éviter une avance de trésorerie, vous pouvez demander à être dispensé du paiement de l’acompte :

  • sur les intérêts :

si votre revenu fiscal de référence de 2017 (indiqué en première page de votre avis d’impôt 2018 sur les revenus de 2017) est inférieur à  25 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 50 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune),

  • sur les dividendes :

si votre revenu fiscal de référence de 2017 est inférieur à  50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune).

Si vous remplissez les conditions ci-dessus et si vous souhaitez être dispensé du paiement de cet acompte, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre le document adressé par Rothschild Martin Maurel complété et signé avant le 30 novembre 2018.

Wargny-BBR est à votre entière disposition pour vous adresser à nouveau ce document si nécessaire et pour tout renseignement complémentaire.

 

Rédigé le 15 octobre 2018 par l’équipe de gestion patrimoniale

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